Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet rose-cosmetique.com, exploité par la société CHRISTOPHE BOUCHEZ.

Article 1 : Identification de la Société

Nom de la société : CHRISTOPHE BOUCHEZ
Gérant : Christophe Bouchez
Adresse du siège social : 78 Rue d'Étaples, 62187 Dannes, France
Horaires d'ouverture : 9h - 18h30
Adresse e-mail : contact@rose-cosmetique.com
Numéro de SIRET : 51006752300017
Numéro de SIREN : 510067523
Numéro de TVA : FR33510067523

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits cosmétiques proposés sur le site rose-cosmetique.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site rose-cosmetique.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif précis permettant au client de connaître ses caractéristiques principales. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. En cas de différences mineures entre les photos et le produit, la responsabilité de rose-cosmetique.com ne saurait être engagée.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et excluent les frais de livraison qui sont précisés au moment de la validation de la commande. rose-cosmetique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.

2. Vérifier le contenu du panier.

3. Créer un compte ou se connecter avec un compte existant.

4. Valider le mode de livraison et les frais associés.

5. Choisir un mode de paiement et confirmer la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. rose-cosmetique.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de fraude, de paiement refusé, ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé et aucune information bancaire n'est stockée sur les serveurs de rose-cosmetique.com.

En cas de non-paiement ou de refus de la transaction par les établissements bancaires, rose-cosmetique.com se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du transporteur sélectionné.

En cas de retard dans la livraison, le client sera informé par e-mail. Si la livraison dépasse 30 jours, le client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement du produit, sauf en cas de force majeure.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de rétractation par e-mail à l'adresse contact@rose-cosmetique.com. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 : Garanties légales

Tous les produits vendus sur rose-cosmetique.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour faire valoir ses droits. Le client doit informer rose-cosmetique.com du problème en envoyant un e-mail à contact@rose-cosmetique.com.

Article 10 : Responsabilité

La société CHRISTOPHE BOUCHEZ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation inappropriée ou abusive des produits vendus. En aucun cas, la responsabilité de rose-cosmetique.com ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site rose-cosmetique.com, qu'il s'agisse des textes, images, graphismes, logos, vidéos ou autres, sont la propriété exclusive de la société CHRISTOPHE BOUCHEZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans l'autorisation préalable de rose-cosmetique.com est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans l'accord préalable du client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@rose-cosmetique.com.

Article 13 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de rose-cosmetique.com pour trouver une solution amiable.

En cas d'échec, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Ces conditions générales de vente sont disponibles sur le site rose-cosmetique.com et peuvent être modifiées à tout moment par la société CHRISTOPHE BOUCHEZ.