Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rose-cosmetique.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 : Éditeur du Site
Le site rose-cosmetique.com est édité par la société CHRISTOPHE BOUCHEZ, dont les coordonnées sont les suivantes :
Nom de la société : CHRISTOPHE BOUCHEZ
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 78 Rue d'Étaples, 62187 Dannes, France
Numéro de SIRET : 51006752300017
Numéro de SIREN : 510067523
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33510067523
Adresse e-mail : contact@rose-cosmetique.com
Responsable de publication : Christophe Bouchez, Gérant
Téléphone : (optionnel, si souhaité)
Le responsable de la publication est une personne physique, Christophe Bouchez, en qualité de Gérant de la société.
Article 2 : Hébergement du Site
Le site rose-cosmetique.com est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
Téléphone : +33 800 919 914
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site rose-cosmetique.com, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et bases de données, est la propriété exclusive de la société CHRISTOPHE BOUCHEZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de CHRISTOPHE BOUCHEZ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Collecte de Données Personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le site rose-cosmetique.com collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Les informations recueillies à travers les formulaires disponibles sur le site sont destinées à l'usage exclusif de CHRISTOPHE BOUCHEZ. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf obligation légale.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut envoyer une demande à l'adresse contact@rose-cosmetique.com.
Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 5 : Cookies
Le site rose-cosmetique.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience du site, et permettre certaines fonctionnalités techniques. Les utilisateurs sont informés qu'en continuant à naviguer sur le site, ils acceptent l'utilisation des cookies. Il est possible de paramétrer son navigateur pour refuser ou désactiver les cookies.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de Cookies du site.
Article 6 : Limitation de Responsabilité
La société CHRISTOPHE BOUCHEZ s'efforce de fournir sur le site rose-cosmetique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En aucun cas, CHRISTOPHE BOUCHEZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site rose-cosmetique.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le site rose-cosmetique.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites externes. CHRISTOPHE BOUCHEZ décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site rose-cosmetique.com sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CHRISTOPHE BOUCHEZ, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 8 : Contact
Pour toute question ou information concernant le site rose-cosmetique.com, ou pour signaler un contenu inapproprié ou illicite, l’utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l'adresse suivante : contact@rose-cosmetique.com.
Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. Il est donc conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.